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Умови обслуговування

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

I. INTRODUCTION 

Ci-après désigné “PRODUIT NUMERIQUE ” ou “APPLICATION”: SITE D’ACCOMPAGNEMENT DES RÉFUGIÉS, désigne tant l’application web (url) que mobile, conçues par JUMP au profit de l’Association ENVERGURE. 

Ci-après désigné “UTILISATEUR” : toute personne physique usager du service rendu par le produit numérique. 

Ci-après désigné “JUMP” : éditeur de l’application et mettant à disposition de l’ASSOCIATION ENVERGURE et de l’ensemble des Utilisateurs ladite application. 

Ci-après désignés “SERVICES” : s’appliquent au Produit numérique et aux autres sites, applications, communications en lien avec ce dernier, proposés en vertu du présent Contrat (les “Services”). 

La mission de JUMP au travers du présent Produit numérique est de répondre aux objectifs établis contractuellement avec l’ASSOCIATION ENVERGURE. 

Nos services sont conçus dans le but de répondre à l’objectif général de l’application par les moyens établis contractuellement. 

II. EXISTENCE DE RELATIONS CONTRACTUELLES 

a. Contrat 

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Si vous n’acceptez pas ce contrat (“Conditions générales d’utilisation”), ne cochez ni ne cliquez sur aucun des éléments et abstenez-vous d’accéder à nos services et de les utiliser. Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en n’utilisant plus nos services. 

En tant qu’Utilisateur de nos services, la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à notre Politique de confidentialité et à ses versions mises à jour. 

b. Modification du Contrat 

Nous pouvons modifier ce Contrat, notre Politique de confidentialité. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via nos Services, ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Nous reconnaissons que les modifications ne peuvent pas être rétroactives. Si vous vous opposez à une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte Utilisateur ou demander au Responsable à la protection des données de l’ASSOCIATION ENVERGURE ou de JUMP de procéder à la fermeture de votre compte Utilisateur . Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour. 

III. LES SERVICES 

Notre mission consiste à répondre entièrement à l’objectif général de l’application établi contractuellement. 

Elle consiste plus particulièrement, à fournir aux Utilisateurs les Services décrits dans le contrat liant JUMP à l’ASSOCIATION ENVERGURE. 

IV. LES OBLIGATIONS DES MEMBRES 

a. Droit d’accès aux Services 

Utilisateur 

  1. Pour utiliser les Services, vous acceptez de respecter les engagements pris au travers du contrat établi entre JUMP et l’ASSOCIATION ENVERGURE. 
  1. Vous devez être titulaire d’un seul compte sur le Produit numérique ; 
  1. Vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une interdiction par JUMP ou par l’ASSOCIATION ENVERGURE d’utiliser ses Services. 

Utilisateur (Administrateur) 

Pour utiliser les Services, vous justifiez 

  1. Etre doté des pouvoirs nécessaires pour représenter la société pour laquelle vous créez un compte; 
  1. Etre titulaire d’un seul compte sur le Produit numérique; 
  1. Ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction par JUMP ou par l’ASSOCIATION ENVERGURE d’utiliser ses Services. 

La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions, notamment dans le cas de comptes enregistrés au nom de tiers. 

b. Votre compte 

En tant qu’Utilisateur et donc titulaire d’un compte sur le Produit numérique, vous acceptez de : 

  1. Sélectionner un mot de passe sécurisé (comportant au minimum les critères suivants : 8 caractères dont une minuscule, une majuscule, un chiffre et un caractère spécial. 
  1. Protéger la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe. 
  1. Ne pas transférer une ou plusieurs parties de votre compte (comme les relations). 
  1. Et de vous conformer à la loi et aux règles décrites dans la liste à faire et à ne pas faire. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous n’en demandiez la clôture ou que vous ne signaliez une utilisation abusive. 

c. Notifications et messages 

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages envoyés à l’adresse mail que vous nous avez communiqué.  

b. Partage 

Les informations et le contenu que vous partagez peuvent être vus par des Utilisateurs 

En revanche, aucune information ne sera envoyée à des personnes tierces, exceptée à l’ASSOCIATION ENVERGURE, concernant vos types d’activités d’Utilisateur. 

Nous n’avons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre Service. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu à notre entière discrétion, avec ou sans préavis. 

V. LES DROITS ET RESTRICTIONS 

a. Votre octroi de licence à l’application«Site d’accompagnement des réfugiés» 

Dans le cadre de la relation entre vous et l’ASSOCIATION ENVERGURE, vous restez propriétaire du contenu et des informations que vous soumettez ou publiez sur les Services, et vous accordez uniquement à l’ASSOCIATION ENVERGURE et à ses sociétés affiliées la licence non exclusive suivante : 

Un droit européen, non cessible et non exclusif, de collecte, de communication, de reproduction et de traitement des informations et du contenu que vous fournissez via nos Services, sans autre consentement. Ces droits nous sont reconnus qu’envers les Utilisateurs, l’ASSOCIATION ENVERGURE et nos sous-traitants. De plus, ces droits sont restreints de la manière suivante : 

Vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou en règle générale en clôturant votre compte, (a) sauf si, dans le cadre des Services, vous avez partagé ce contenu avec d’autres personnes qui l’ont copié, partagé à nouveau ou stocké, et (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire pour l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes. 

Nous vous demanderons votre accord si nous souhaitons donner à des tiers le droit de communiquer votre contenu et des informations que vous avez publiées sur les Services. Ces informations ou contenu ne seront toutefois pas intégrés à des services tiers et ne pourront être visibles par ces services tiers (hors l’ASSOCIATION ENVERGURE et sous-traitants de JUMP). 

Même s’il peut nous arriver de modifier votre contenu ou sa mise en page (par exemple en le traduisant, en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier, en supprimant des métadonnées), nous ne changerons pas le sens de votre message. 

Vous acceptez que nous puissions accéder aux informations et données personnelles que vous avez fournies, les stocker, les traiter et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos préférences (y compris vos paramètres). 

En soumettant des suggestions ou du feedback sur les Services de l’ASSOCIATION ENVERGURE, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager (sans le faire obligatoirement) ce feedback à toute fin et sans vous offrir de compensation financière. 

Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil. En application de la loi française, l’ASSOCIATION ENVERGURE peut être obligée de retirer des contenus et informations. 

b. Disponibilité des Services 

Vous pouvez changer ou suspendre n’importe quel Service. Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons à afficher les informations et le contenu que vous avez publiés. 

L’ASSOCIATION ENVERGURE ne propose pas de service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations ou du contenu que vous ou d’autres personnes nous ont transmis ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans notre Politique de confidentialité. 

Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou terminer tous les Services, ou de changer le paramétrage de l’application, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et notre Politique de confidentialité. Dans la mesure autorisée par la loi, ces modifications prendront effet dès que vous aurez été notifié. 

c. Autres sites, contenus et applications 

Lors de votre utilisation des Services, vous pouvez être confronté à des informations et des contenus inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou autrement dommageables. De manière générale, l’ASSOCIATION ENVERGURE ne relit pas le contenu publié par ses Utilisateurs. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations des tiers (y compris ceux des autres membres). Nous ne pouvons pas toujours empêcher cette utilisation abusive de nos Services et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables dans ce cas. 

d. Restrictions 

L’ASSOCIATION ENVERGURE se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, notamment votre faculté à contacter d’autres membres. L’ASSOCIATION ENVERGURE se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si nous estimons qu’il est possible que vous ne respectiez pas ce Contrat ou la loi ou que votre utilisation des Services est abusive (par exemple, si vous ne respectez pas les règles de l’article À faire et à ne pas faire). 

e. Droits de propriété intellectuelle 

JUMP et l’ASSOCIATION ENVERGURE conservent l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux Services. L’utilisation des Services ne vous octroie pas la propriété de nos Services ni du contenu ou des informations disponibles via nos Services. Les marques de commerce et logos utilisés en relation avec les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le logo « Envergure » et les illustrations utilisés pour nos Services sont des marques de commerce ou des marques déposées.  

f. Traitement automatisé 

Nous utiliserons les informations et données que vous fournissez et dont nous disposons pour vous proposer des recommandations de relations, de contenu et des fonctionnalités pouvant vous être utiles. En maintenant les informations de votre profil à jour et exactes, vous nous aidez à rendre les finalités de l’application plus pertinentes. 

VI. EXONERATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE 

a. Absence de garantie 

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, L’ASSOCIATION ENVERGURE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI JUMP et L’ASSOCIATION ENVERGURE COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) : 

  • DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ OU TOUTES GARANTIES D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE DES DONNÉES, 
  • NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS, 
  • ET FOURNISSENT LE SERVICE (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “EN L’ÉTAT” ET “TEL QUE DISPONIBLE”. 

COMME CERTAINES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE TOUTES CES EXCLUSIONS OU CERTAINES D’ENTRE ELLES NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES. 

b. Exclusion de responsabilité 

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI (ET À MOINS QUE L’ASSOCIATION ENVERGURE N’AIT CONCLU UN CONTRAT DISTINCT ANNULANT ET REMPLAÇANT LE PRÉSENT CONTRAT), L’ASSOCIATION ENVERGURE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI L’ASSOCIATION ENVERGURE COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU AUTRUI EN CAS DE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU EN CAS DE PERTE DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS, DE RÉPUTATION, DE PROFITS OU DE REVENUS LIÉS AUX SERVICES (PAR EXEMPLE, DES DÉCLARATIONS DIFFAMATOIRES OU OFFENSANTES, UNE DURÉE D’INTERRUPTION OU LA PERTE, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOTRE CONTENU OU DE VOS INFORMATIONS). 

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION ENVERGURE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI L’ASSOCIATION ENVERGURE COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) DANS SA TOTALITÉ POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS NE DÉPASSERA LA SOMME DE 1.000 EUROS. 

CETTE RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ S’INSCRIT DANS LA BASE DE NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET L’ASSOCIATION ENVERGURE, ET S’APPLIQUE À TOUTES LES DEMANDES DE DÉDOMMAGEMENT (PAR EXEMPLE, GARANTIE, RESPONSABILITÉ CIVILE, NÉGLIGENCE, CONTRAT, DROIT), Y COMPRIS SI LE GROUPE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET MÊME SI CES RECOURS EN RESPONSABILITÉ NE REMPLISSENT PAS LEUR ULTIME FINALITÉ. 

CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS LES RESTRICTIONS OU LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ. PAR CONSÉQUENT, LES PRÉSENTES RESTRICTIONS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSABLES. 

VII. RESILIATION 

Vous et l’ASSOCIATION ENVERGURE pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en exprimant cette volonté à l’autre partie. Le Contrat sera considéré comme résilié dès réception de la volonté de la partie émettrice par la partie réceptrice. Dans le cas où la partie émettrice est un Utilisateur, celui-ci perdra le droit d’accès ou d’utilisation des Services via son compte personnel. 

Les stipulations suivantes survivent à la résiliation : 

  • nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre avis ; 
  • les droits des membres de communiquer, reproduire, et de traiter des informations et du contenu que vous avez fournis via nos Services dans la mesure où ceux-ci ont été copiés et stockés, collectés à préalablement à la résiliation ; 
  • les articles V, VIII et X.b de ce Contrat. 
  • notre Politique de confidentialité quant à l’anonymisation de vos données personnelles. 

VIII. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES 

Vous et l’ASSOCIATION ENVERGURE acceptez que le Contrat soit régi et interprété conformément au droit français, à l’exclusion de tout autre droit ou convention, quel que soit le lieu de son exécution et qu’il en sera de même pour tout litige qui surviendrait en lien avec les Services. Vous et l’ASSOCIATION ENVERGURE acceptez que les réclamations et litiges puissent être réglés exclusivement devant le Tribunal de Toulouse. 

IX. CONDITIONS D’ORDRE GENERAL 

Si une juridiction ayant autorité sur le présent Contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, vous et nous acceptons de demander à la juridiction de supprimer cette partie non exécutoire et de faire appliquer le reste du Contrat. 

Le présent Contrat (y compris toutes autres conditions auxquelles nous pourrions vous soumettre si vous utilisez une fonctionnalité des Services) est le seul Contrat entre nous concernant les Services. Il annule et remplace tous les Contrats antérieurs pour les Services. 

Si nous n’agissons pas suite à une violation de ce Contrat, cela ne signifie pas que l’ASSOCIATION ENVERGURE renonce à faire valoir ses droits en application du présent Contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat (ni votre adhésion aux Services ou leur utilisation) à une autre personne sans notre consentement. Toutefois, vous acceptez que l’ASSOCIATION ENVERGURE puisse céder le présent Contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans votre consentement. Le présent Contrat ne contient aucune stipulation pour autrui. 

Vous convenez que les adresses mentionnées dans l’article XII constituent le seul moyen de nous faire parvenir une notification juridique. 

X. A FAIRE ET A NE PAS FAIRE SUR L’APPLICATION 

a. A faire 

Vous vous engagez à : 

  • Respecter toutes les lois applicables, et notamment, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle ; 
  • Nous communiquer des informations exactes et à les mettre à jour dans le cadre de votre inscription en tant qu’Utilisateur 
  • Utiliser les Services de façon professionnelle. 

b. A ne pas faire 

Vous vous engagez à ne pas : 

  • Créer une fausse identité sur l’application, contrefaire votre identité, créer un profil d’Utilisateur pour n’importe qui d’autre que vous-même (ou la personne morale que vous êtes habilité à représenter), ou utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre ; 
  • Développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus visant à effectuer du web scraping des Services ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données des Services ; 
  • Remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès ; 
  • Copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des Services, que ce soit directement ou par le biais de tiers, sans le consentement de l’ASSOCIATION ENVERGURE; 
  • Divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes) ; 
  • Violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété. Par exemple, ne pas copier ni distribuer tout contenu d’Utilisateur sans leur permission ; 
  • Violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de JUMP et de l’ASSOCIATION ENVERGURE, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (i) la copie ou la distribution des contenus pédagogiques (quiz, chatbot, simulateur, vidéos d’apprentissage ou autres supports), (ii) la copie ou la distribution de nos technologies (chatbot, simulateur, l’application elle-même), à moins qu’elles n’aient été diffusées sous licence open source, (iii) l’utilisation du terme “JUMP”, ou « ASSOCIATION ENVERGURE » ou de nos logos dans un nom commercial, une adresse e-mail ou une URL, sauf à ce que votre communication ait été validée par JUMP ou l’ASSOCIATION ENVERGURE. 
  • Publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ; 
  • Faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des Services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ; 
  • Sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par l’ASSOCIATION ENVERGURE sans notre consentement exprès ; 
  • Louer, proposer en bail, prêter, commercialiser, vendre/revendre ou monnayer autrement les Services ou données associées ou y accéder sans l’accord de l’ASSOCIATION ENVERGURE; 
  • Créer des liens profonds vers nos Services à toute fin autre que de promouvoir votre profil sur nos Services, sans l’accord de l’ASSOCIATION ENVERGURE; 
  • Utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder aux Services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ; 
  • Surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles ; 
  • Utiliser la technique de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services ; 
  • Recouvrir ou modifier autrement les Services ou leur apparence (par exemple en insérant ou supprimant des éléments dans les Services) ; 
  • Perturber le fonctionnement des Services (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu). 

XI. PLAINTE RELATIVE AU CONTENU 

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Pour toute réclamation relative au contenu publié sur le Produit numérique, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par mail ([email protected]) ou par courrier à l’adresse postale suivante : 

Association Envergure 7 RUE NICOLAS ROBERT 93600 AULNAY-SOUS-BOIS  

Si votre réclamation concerne des données personnelles, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre requête, sans délai à l’adresse email suivante :  [email protected]   

XII. NOUS CONTACTER 

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : [email protected]  

Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse suivante : 

Association Envergure 7 RUE NICOLAS ROBERT 93600 AULNAY-SOUS-BOIS  

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