Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

I. INTRODUCTION 

Ci-après désigné « PRODUIT NUMÉRIQUE » ou « APPLICATION » : SITE D’ACCOMPAGNEMENT DES RÉFUGIÉS, désigne tant l’application web (url) que mobile, par JUMP au profit de l’Association ENVERGURE. 

Ci-après désigné « UTILISATEUR » : toute personne physique usager du service rendu par le produit numérique 

Ci-après désigné « JUMP » : éditeur de l’application et mettant à disposition de l’ASSOCIATION ENVERGURE et de l’ensemble des utilisateurs ladite application. 

Ci-après désignés « SERVICES » : s’appliquent au Produit numérique et aux autres sites, applications, communications en lien avec ce dernier, proposés en vertu du présent Contrat (les “Services”). 

La mission de l’ASSOCIATION ENVERGURE au travers du présent Produit numérique est de répondre aux objectifs établis contractuellement. 

Nous plaçons au cœur de notre mission, notre engagement de transparence concernant les données collectées à votre sujet, leur utilisation et les entités avec lesquelles nous les partageons. 

La présente Politique de confidentialité s’applique dès lors que vous avez recours à nos Services (décrits ci-dessous). 

Nos services sont conçus dans le but de répondre à l’objectif général de l’application par les moyens établis contractuellement. 

La présente Politique de confidentialité s’applique au Produit numérique et à tout autre site, application, communication associée, à l’exclusion des services explicitement fournis dans le cadre d’une autre politique de confidentialité. 

II. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET PARTIES CONTRACTANTES 

Le Responsable du traitement est l’ASSOCIATION ENVERGURE. 

Le Sous-traitant du responsable du traitement est la société 

JUMP, portant le numéro SIRET 82479037200034  

située 26 boulevard du Maréchal Juin, 31400 Toulouse 

Le contrat, stipulant les Conditions Générales d’Utilisation auxquelles vous consentez, est conclu avec JUMP et l’ASSOCIATION ENVERGURE et toute personne ayant recours à nos Services. 

En tant qu’Utilisateur de nos Services, la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à la présente Politique de confidentialité et à ses versions mises à jour. 

L’ASSOCIATION ENVERGURE peut modifier la présente Politique de confidentialité et, si les modifications apportées sont importantes, vous en informera via les Services ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte, le notifier au Responsable du traitement ou encore Responsable de la Protection des données du Sous-traitant. 

Vous reconnaissez que si vous continuez à utiliser nos Services après la publication des modifications apportées à notre Politique de confidentialité ou l’envoi d’un avis à ce sujet, cela signifie que la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à la version mise à jour de la Politique de confidentialité. 

III. DONNEES COLLECTEES 

a. Données que vous nous fournissez 

Les types de données que vous fournissez , Obligatoirement, facultativement ou par les fonctionnalités figurent dans le contrat établi entre JUMP et l’ASSOCIATION ENVERGURE. 

b. Données de tiers 

Il est possible que des tiers publient du contenu incluant des informations à votre sujet (ex : commentaires). 

c. Données de nos Services 

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à nos Services (ou les utilisez d’une quelconque manière), ce qui inclut l’url du Produit numérique, nos applications et notre technologie de plateforme, notamment lorsque vous affichez du contenu. Nous utilisons des identifiants de connexion, des informations sur les appareils et des adresses IP pour vous identifier et pour enregistrer votre activité. 

d. Cookie 

Nous utilisons un cookie pour vous reconnaître, vous et/ou vos appareils, lors de la connexion/déconnexion ou du passage d’un service ou appareil à un autre. 

Nous n’autorisons pas des tiers à utiliser des cookies. 

Vous pouvez contrôler les cookies par le biais de vos préférences de navigateur et d’autres outils. 

f. Evolution des données collectées 

Nos Services étant dynamiques, nous proposons souvent de nouvelles fonctionnalités qui peuvent nécessiter la collecte de nouvelles informations. Si nous devions collecter des données personnelles d’une nature substantiellement différente ou modifier considérablement notre utilisation de vos données, nous vous en informerions et modifierions également la présente Politique de Confidentialité. 

IV. UTILISATION DE VOS DONNEES 

Nous utilisons les données que nous détenons à votre sujet pour fournir et personnaliser nos Services, afin que qu’ils soient plus pertinents et utiles pour vous et pour les autres. 

a. Services 

Nous utilisons vos données pour vous donner accès à nos Services. 

Nos Services vous permettent de répondre aux objectifs de l’application par les moyens établis dans le contrat conclu entre JUMP et l’ASSOCIATION ENVERGURE. 

b. Développement de services 

Nous utilisons des données, pour mener des activités de recherche et de développement liées à nos Services, afin de proposer, à vous et à d’autres personnes, une meilleure expérience, plus intuitive et personnalisée. 

c. Service support 

Nous utilisons les données (y compris éventuellement vos communications) pour examiner les réclamations et problèmes des Services (comme des bugs), pour y répondre et pour les résoudre. 

Vous pouvez contacter notre service support par mail à l’adresse suivante : [email protected]  

d. Informations agrégées 

Nous utilisons vos données pour produire et partager des informations agrégées qui ne permettent pas de vous identifier. 

e. Sécurité et investigations 

Nous utilisons vos données (y compris vos communications) en cas de nécessité du point de vue de la sécurité, ou pour enquêter sur des suspicions de fraudes et autres violations des Conditions d’utilisation de l’ASSOCIATION ENVERGURE ou de la présente Politique de confidentialité et/ou sur des tentatives visant à causer du tort à nos utilisateurs. 

V. PARTAGE DES INFORMATIONS 

a. Nos Services 

Vos profils ne sont en aucun cas visibles par des utilisateurs ou personnes tierces (comme par exemple des utilisateurs de moteurs de recherche tiers). 

b. Services tiers 

Vos données personnelles ne seront accessibles que par, les personnes conformément aux dispositions précédentes, l’ASSOCIATION ENVERGURE et les prestataires de services décrits dans le contrat et apparaissant comme nos sous-traitants. 

Aucun autre service tiers n’aura accès à vos données personnelles. 

c. Prestataires de service 

Nous faisons appel à des tiers pour assurer la prestation de nos Services (par exemple, pour l’hébergement, la maintenance, la détection des logiciel malveillants et virus, le développement de l’application. Ils ont un accès à vos informations dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en notre nom, et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d’autres fins. 

d. Divulgations légales 

Il est possible que nous devions divulguer des informations vous concernant lorsque nous y sommes tenus par la loi, une injonction ou toute autre mesure judiciaire, ou si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) enquêter sur des activités illégales avérées ou suspectées, empêcher de telles activités ou prendre des mesures à leur encontre, ou assister les institutions judiciaires ; (2) respecter les contrats passés avec vous ; (3) enquêter sur des allégations et plaintes de tiers, et nous en défendre ; (4) garantir la sécurité ou l’intégrité de notre Service (par exemple, par un partage avec des entreprises faisant face aux mêmes menaces) ; ou (5) exercer ou protéger les droits et la sécurité de l’ASSOCIATION ENVERGURE, de nos utilisateurs, de notre personnel ou de tiers. 

Si nous le jugeons opportun, nous nous efforçons de prévenir les utilisateurs qui font l’objet d’une demande légale de communication de leurs données personnelles, sauf en cas d’urgence ou si la loi ou une ordonnance judiciaire l’interdit. Nous pouvons contester de telles demandes lorsque nous estimons, à notre discrétion, qu’elles sont excessives, vagues ou ne sont pas dûment autorisées, mais nous ne nous engageons pas à toutes les remettre en cause. 

e. Prise de contrôle ou vente 

Nous pouvons partager vos données personnelles dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une prise de contrôle de notre Société, ou en préparation de ces événements. Toute entité tierce achetant intégralement ou en partie notre entreprise sera autorisée à utiliser vos données, mais uniquement dans le respect de la présente Politique de confidentialité, sauf mention contraire de votre part. 

VI. VOS CHOIX ET OBLIGATIONS 

a. Conservation des données 

Une fois l’inscription confirmée, nous conservons vos données personnelles pendant une durée de 2 ans ou la durée prévue par le contrat. A l’issue de cette période, vos données personnelles seront anonymisées ou supprimées dans un délai de 72 heures ouvrées. 

Les règles précitées s’appliquent aux données que vous ou des tiers nous ont fournies ainsi que les données générées ou déduites en fonction de votre utilisation de nos Services. 

Si vous souhaitez vous opposer à la conservation de vos données, vous pouvez fermer votre compte conformément aux dispositions de l’article VI.c. 

b. Droits d’accès et de contrôle sur vos données personnelles 

Nous proposons de nombreuses options pour la collecte, l’utilisation et le partage de vos données. Vous pouvez supprimer ou corriger les données incluses dans votre profil, gérer la visibilité de votre profil. Vous avez la possibilité de contrôler et de gérer les données personnelles que nous détenons à votre sujet en nous contactant conformément aux dispositions prévues à l’article VII.d. 

Au sujet des données personnelles que nous possédons sur vous : 

  • Suppression des données : vous pouvez nous demander d’effacer ou de supprimer tout ou partie de vos données personnelles. Toutefois, si votre demande de suppression concerne des données personnelles obligatoires pour votre inscription sur le Produit numérique, nous serons contraints de procéder à la clôture de votre compte. 
  • Modification ou rectification des données : vous pouvez nous demander de modifier, de mettre à jour ou de corriger vos données dans certains cas, en particulier si elles sont inexactes. 
  • Objections, limitations, restrictions ou utilisation des données : vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos données personnelles (par exemple, si nous n’avons aucun droit légal de continuer à les utiliser) ou d’en limiter notre utilisation (par exemple, si vos données personnelles sont inexactes ou détenues illégalement). 
  • Droit d’accès et/ou de prélèvement de vos données : vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles que vous avez fournies dans un format lisible. 

c. Désactivation ou fermeture de compte 

Si vous fermez votre compte sur le Produit numérique, vos données personnelles seront anonymisées ou supprimées dans un délai de 48 heures. 

Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de contrôler les données que les autres Utilisateurs copient en dehors de nos Services. 

VII. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES 

a. Sécurité 

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger vos données, comme le protocole HTTPS. Nous surveillons régulièrement nos systèmes afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Néanmoins, cela ne nous permet pas de garantir la sécurité des informations que vous nous envoyez. Il n’y a aucune garantie que les données ne seront pas accessibles, divulguées, modifiées ou détruites par une violation de nos protections de gestion, techniques ou physiques. 

Si cela devait arriver, nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures visant à faire cesser cette violation le plus rapidement possible. 

b. Transfert de données hors union Européenne 

Nous traitons vos données dans le respect de la règlementation européenne et française sur les données personnelles et notamment le Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version. 

Dans ce cadre, nous vous informons que nous transférons vos données personnelles saisies dans le formulaire d’information à Google via notamment l’utilisation du service Google Sheet. Ce prestataire s’est engagé à soutenir les mécanismes appropriés de transfert international des données conformément aux principes du Privacy Shield et du RGPD. 

Aussi, nous utilisons un outils de support Client, permettant la gestion des demandes d’assistance technique, nommé JIRA Service Desk de la société Atlassian. Ce prestataire s’est engagé à soutenir les mécanismes appropriés de transfert international des données conformément aux principes du Privacy Shield et du RGPD

Privacy Shield Framework (ou sphère du bouclier de protection des données) renforce la protection de la vie privée pour les résidents de l’UE dans le cas où leurs données personnelles sont transférées de l’Europe vers les États-Unis. 

RGPD Atlassian et Google déploient des ressources stratégiques importantes pour assurer la conformité au RGPD et a pour mission d’aider ses clients à se conformer aux processus et politiques énoncés. Atlassian priorise la localisation de l’hébergement des données client en fonction de l’origine de l’accès. En ce sens, du fait de notre localisation en France, les données que nous traitons et générons sont migrées et stockées prioritairement au sein de l’Union Européenne (Allemagne et/ou Irlande). 

c. Bases légales pour le traitement 

Nous collecterons et traiterons uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles nous avons des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement (lorsque vous avez donné votre consentement), le contrat (tant celui que nous avons conclu avec vous et qui repose sur nos Conditions Générales d’utilisation que celui que nous avons conclues avec le Client). 

Lorsque le traitement de vos données personnelles est soumis à votre consentement, vous avez le droit de ne pas consentir ou de retirer votre consentement à tout moment. 

Si vous avez des questions concernant les bases légales sur lesquelles nous nous reposons pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection des données dont le contact est indiqué ci-dessous. 

d. Coordonnées 

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant cette Politique, veuillez contacter notre Responsable de la protection des données (DPO) au : 

· Soit par courrier postal à l’adresse postale suivante : 

Association Envergure, A l’attention du Responsable à la protection des données, 7 RUE NICOLAS ROBERT 93600 AULNAY-SOUS-BOIS 

· Soit par mail à l’adresse mail suivante :  [email protected]  

Vous pouvez également poser toute question au Client à l’adresse mail suivante : [email protected]  

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